Créer une filiale

Une filiale est une société à part entière : sa création suit les mêmes étapes que celle de n'importe quelle entreprise, avec quelques points d'attention propres.

Filiale ou succursale

La succursale n'a pas de personnalité juridique distincte : ses engagements sont ceux de la société. La filiale, société autonome, cloisonne les risques mais multiplie les obligations comptables et déclaratives. Ce choix se fait avant tout au regard du risque que porte l'activité.

Forme et gouvernance

La société par actions simplifiée est le plus souvent retenue pour sa souplesse statutaire, qui permet d'organiser précisément les pouvoirs de la maison mère. Les statuts et le pacte d'associés définissent les décisions soumises à son accord.

Les flux entre sociétés

Conventions de trésorerie, prestations de services, redevances de marque : ces flux doivent être formalisés par des conventions écrites et facturés à un prix de marché. Des prix de transfert inadaptés exposent à un redressement, particulièrement en contexte international.

Consolidation

Au-delà de certains seuils, le groupe doit établir des comptes consolidés présentant sa situation comme s'il formait une entité unique. Cette obligation suppose une harmonisation des méthodes comptables entre toutes les sociétés concernées.